AVIS LEGAL

 

Afin de assurer la conformité à l’article 10 de la Loi 34/2002 « Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico », nous informons l’usager de nos cordonnées :

Raison Sociale : TAPIZADOS ACOMODEL YECLA, S.L.

Nom commercial :

Siège sociale : CTRA. NACIONAL 344, KM 100,30 – 3510 YECLA- MURCIA

CIF/NIF : B73001299

Téléphone : 0034 968 75 33 88

Fax : 0034 968 79 64 95

Adresse mail : acomodel@acomodel.eu

Site web : www.acomodel.eu

 

Object

Le prestataire responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui respecte les obligations mentionnées dans la loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et qui a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions de celui-ci.

Toute personne qui accède au présent site Internet est considérée comme « Utilisateur » et accepte, de manière expresse, automatique et volontaire, de se soumettre aux conditions générales en vigueur au moment de l’accès audit site Internet ainsi qu’aux conditions particulières qui, le cas échéant, lui seraient applicables.

 

Le prestataire se réserve le droit de modifier des informations figurant sur le site Internet sans préavis et sans en informer les utilisateurs, et il est entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.

 

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site Internet dans l’éventualité où ces informations seraient manipulées ou saisies par un tiers.

 

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’usager) pour des actions déterminées désormais considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout cas, d’ordre temporaire et sont éliminés quand les usagers ferment leur session. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour recueillir des informations de caractère personnel.

 

Il est possible que le site Internet du client renvoie à d’autres sites Internet. Le prestataire ne pouvant pas contrôler en permanence le contenu saisi par des tiers sur leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité en relation avec leur contenu. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il procédera au retrait immédiat de n’importe quel contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien aux dits sites web, portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

 

Le propriétaire du site décline toute responsabilité concernant l’information et les contenus reproduits et/ou stockés, à titre énonciatif mais pas limitatif, sur les forums, tchats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou n’importe quel autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la présente page web. Cependant, conformément à l’article 11 et 16 de la LSS-CE, le propriétaire du site se met à la disposition de tous les utilisateurs et autorités, en collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale et internationale, aux droits des tiers et à la morale, ou encore à l’ordre public. Au cas où l’utilisateur et/ou une personne concernée considère qu’il existe sur le site internet un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est demandé qu’il le notifie immédiatement à l’administrateur du site internet.

 

Ce site internet a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir un fonctionnement correct tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Cependant, le propriétaire du site n’écarte pas la possibilité qu’existent certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires pouvant rendre impossible l’accès à la présente page web.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet, incluant à titre énonciatif mais pas limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont propriété du propriétaire du présent site internet ou, le cas échéant, il dispose d’un permis ou d’une autorisation expresse de la part des titulaires légitimes des droits. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu figurant sur le présent site internet sans l’autorisation préalable du titulaire légitime des droits.

 

Indépendamment du but pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, il requiert en tout cas de l’autorisation écrite préalable de la part du titulaire du domaine. Tout usage non autorisé au préalable par le prestataire sera considéré comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prêteur et qui pourraient figurer sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant les responsables de toute éventuelle controverse pouvant être suscitée à leur propos. Dans tous les cas, le propriétaire du présent site internet dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

 

Le prêteur n’autorise pas expressément que troisièmes ils peuvent directement rediriger aux contenus concrets du site Web, en devant rediriger en tout cas au site Web principal du prêteur.

 

Le propriétaire du présent site internet reconnaît aux titulaires respectifs les droits correspondants de la propriété intellectuelle et industrielle, leur mention ou apparition sur le présent site internet n’impliquant pas à elle seule l’existence de droits et/ou d’une quelconque responsabilité du propriétaire du présent site internet vis-à-vis d’eux, pas plus qu’un soutien, un patronage ou une recommandation de sa part.

 

Toute observation quant aux possibles manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site internet, peut être transmise par le biais de l’adresse suivante : acomodel@acomodel.eu, en indiquant dans l’objet du message “Propriété intellectuelle ou industrielle”

 

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions en rapport avec le présent site internet ou des activités qu’il développe, la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, sera appliquée, les Juridictions et Tribunaux de Yecla (Murcia) étant compétents pour la résolution de tous les conflits émanant de son utilisation ou ayant un rapport avec elle.

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