Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
Nom de la compagnie : TAPIZADOS ACOMODEL YECLA, S.L.
Siège social : CTRA. NACIONAL344,KM-100,30 – 30510 – YECLA – MURCIA
NIF : B7300129
Téléphone : 968753888
Fax : 968796495
Email : acomodel@acomodel.eu
1. Objet.
Le prestataire, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu’il y ait aucune obligation d’en informer les utilisateurs à l’avance ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant pour les publier sur le site Web du fournisseur.
2. Responsabilité.
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et de disparaître à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site Web du client, il est possible de rediriger vers du contenu provenant de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus saisis par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale. ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.
3. Propriété intellectuelle et industrielle.
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.
Le fournisseur N’AUTORISE PAS EXPRESSÉMENT des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par le biais de l’e-mail suivant.
4. Véracité de l’information.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à TAPIZADOS ACOMODEL YECLA, S.L. mis à jour en permanence afin qu’il réponde, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au fournisseur ou à des tiers.
5. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, Ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder.
6. Obligation de faire un usage correct du site Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site web à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, d’une manière générale, tout type de matériel qui :
– a) Est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
– b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
– c) induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
– d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image qu’ont les personnes ;
– e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
– f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
7. Droit applicable et juridiction.
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de YECLA.
Actualisé: 13/02/2024